Risques signalés sans action : à l’attention des parents de nouveaux travailleurs

Lorsque votre adolescent commencera son premier emploi, il fera l’expérience d’une multitude de nouvelles situations : de nouvelles relations avec ses collègues, son premier chèque de paie et de nouvelles responsabilités. 

Il devra peut-être aussi déposer son premier signalement en matière de sécurité au travail. Espérons qu’il n’en aura pas besoin, mais il est toujours bon d’avoir à disposition une ressource expliquant toutes les choses auxquelles il peut s’attendre. 

Cette publication de blogue va vous présenter les différents noms des dangers (choses qui peuvent potentiellement blesser des personnes au travail). Grâce à cette approche, vous et votre enfant pourrez décrire précisément les risques, la marche à suivre pour signaler un danger et la conduite à tenir en cas de non-traitement de ce signalement.

Reconnaître les dangers et signaler les problèmes

Il existe plusieurs types de dangers à connaître : 

1. Biologiques : les organismes vivants ou les produits issus de ces organismes qui peuvent causer des dommages, comme les bactéries, les virus ou les insectes.
2. Produits chimiques : les substances toxicologiques qui peuvent causer des dommages physiques, comme des carcinogènes ou des substances corrosives.
3. TMS (troubles musculosquelettiques) : les mouvements répétés qui peuvent être nuisibles à l’organisme, comme des postures statiques inconfortables ou des forces exercées.
4. Physiques : énergie susceptible de causer un préjudice corporel, comme des chocs électriques, des températures extrêmes ou un bruit intense.
5. Psychosociaux : actions, activités ou conditions qui peuvent affecter le bien-être physique, mental ou émotionnel, comme le harcèlement ou la violence au travail.
6. Sécurité : tout ce qui peut provoquer des blessures ou des décès, comme des risques de chute ou du matériel défectueux.

Si votre enfant constate l’un de ces dangers sur son lieu de travail, la première étape est de discuter de ses préoccupations avec son superviseur, son gestionnaire ou son employeur. Il peut également s’adresser à l’un des membres de son Comité mixte de santé et de sécurité (CMSS) ou à son délégué à la santé et à la sécurité (DSS) s’il travaille dans une plus petite entreprise. 

S’il estime que son rapport n’est pas pris en compte, passez à la section suivante, « Que faire en cas de dangers non traités? ». 

Encouragez-le à documenter ses actions aussi précisément que possible. Garder une trace de ses efforts avec des photos, des vidéos ou des courriels peut l’aider s’il a besoin de déposer une plainte officielle.

Le jeune travailleur peut s’attendre à ce que son employeur résolve le problème dans un délai raisonnable. Si le risque est élevé, il faut agir plus rapidement que si le risque est moindre. Le superviseur, le gestionnaire ou l’employeur de votre enfant peut utiliser le modèle RACE pour évaluer le risque que vous avez signalé. Cela signifie : 

• Reconnaître les risques potentiels,
• Évaluer (Assess) le niveau de risque de chaque danger,
• Contrôler le risque en identifiant et en mettant en œuvre des actions pour le réduire ou le gérer,
• Évaluer l’efficacité des mesures de contrôle.

Que faire en cas de dangers non traités?

La Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) est la loi ontarienne sur la santé et la sécurité au travail. Elle donne à chaque travailleur de l’Ontario le pouvoir de maintenir un environnement de travail sûr et sain. 

Si la situation que votre enfant vous a rapportée n’est pas prise en charge, il peut porter plainte auprès du ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences (MTIFDC), en vertu de la LSST.

Cette réclamation n’a pas nécessairement à émaner de votre enfant. Vous pouvez téléphoner ou remplir des documents en son nom comme représentant de votre jeune travailleur. N’importe qui peut déposer une plainte pour atteinte à la sécurité en vertu de la LSST. 

Votre enfant ne devra porter plainte qu’après avoir signalé le danger à son superviseur ou à son employeur et après avoir consulté son représentant du comité CMSS ou son DSS (le cas échéant). Cette règle connaît deux exceptions :

• La première exception à cette règle est la suivante : si votre enfant ne parvient pas à signaler ses préoccupations à son superviseur, à son employeur, au comité CMSS ou au DSS. Il peut alors porter plainte directement auprès du MTIFDC.
• La seconde exception est valable si votre enfant estime qu’il ou un collègue est en danger immédiat et que la situation doit être réglée immédiatement. Dans ce cas, il peut appeler le centre d’appel Santé et Sécurité du MTIFDC immédiatement.

Comment votre enfant peut-il savoir si le danger est immédiat?

Vous pouvez aider votre adolescent à comprendre ce qu’est un danger immédiat en passant en revue cette liste de questions de sécurité :

1. Pas de protections autour d’une machine présentant des pièces mobiles exposées,
2. Machines qui peuvent être mises en marche accidentellement,
3. Exposition à des produits chimiques ou à des risques biologiques, comme le fait d’être censé nettoyer avec des produits chimiques sans équipement de protection individuelle,
4. Risque sérieux de chutes de hauteur,
5. Risque d’électrocution ou de brûlures causées par un arc électrique,
6. Menaces, violence immédiate, harcèlement, et
7. Une excavation dangereuse.

Ce que votre enfant peut attendre après avoir déposé une plainte

Les réclamations sont traitées au cas par cas. Un inspecteur du MTIFDC ne se penchera que sur les plaintes relevant de la LSST. Selon la plainte de votre enfant, il pourra également effectuer un déplacement sur le lieu de travail. 

Si votre enfant souhaite rester anonyme, il peut demander à rester anonyme lors du dépôt de sa plainte. L’anonymat ne peut être levé qu’en cas de poursuites. Cependant, votre enfant doit être conscient du risque que son employeur puisse éventuellement deviner qu’il a déposé une plainte. 

Après la visite sur le terrain, l’inspecteur remplira un rapport. Votre enfant a le droit de demander une copie du rapport de visite sur le terrain. Le rapport peut inclure : 

• toute information liée à la plainte en question;
• tout autre manquement ou violation;
• des ordres écrits à l’encontre de l’employeur, du superviseur ou d’un autre travailleur enfreignant la loi;
• une date à laquelle, l’employeur, le superviseur ou un autre travailleur doit se soumettre aux ordres de l’inspecteur.